"Minutes (constitutions de rentes publiques). 1741 - 1750"@fr . . . "1741-01-01"^^ . "1750-12-31"^^ . "1741 - 1750"@fr . . . "\n \n \n Informations complémentaires :\n \n Édit d'août 1734, tontine avec baptistaires.\n Compagnie des Indes, rentes viagères, arrêt du conseil 15 janvier 1724.\n \n Informations concernant le classement :\n \n Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.\n \n "^^ . . . . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1741 - 1750"@fr . . .