Minutes (constitutions de rentes publiques). 1743 - 1744
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1743 - 1744
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1743-01-01
1743 - 1744
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1744-12-31
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Informations complémentaires :
Édit de janvier 1743, tontine avec baptistaires, 1744, avril à juin, février 1743, loterie, rentes viagères, 1743, octobre , 1744, janvier et février.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1743 - 1744