Minutes (constitutions de rentes publiques). 1747
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1747
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1747-01-01
1747
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1747-12-31
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Informations complémentaires :
Édits de juillet 1747, rentes viagères, rentes sur les postes.
Édit de décembre 1746, Etats du Languedoc, constitution sur les clergé.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1747