Minutes (constitutions de rentes publiques). 1761, février - avril
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1761, février - avril
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1761-02-01
février - avril 1761
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1761-04-30
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Informations complémentaires :
Édit de décembre 1759, tontines avec baptistaires.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1761, février - avril