Rente, constitution.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041635-c1p6wcwk4r63--1dne9cvyowiy4 an entity of type: RecordResource
Rente, constitution.
xsd:date
1761-08-07
7 août 1761
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Renard, Jean Jacques Constant (bourgeois, Rouen), Rouen (Seine-Maritime).
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Sahut, Pierre Germain .
Profession : commissaire de police, Rouen (Seine-Maritime)
Origine de l'information :
Base Arno 1761 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Rente, constitution.