Rente, constitution.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041635-c1p6wcwlos57-1svc0g8bup1fb an entity of type: RecordResource
Rente, constitution.
xsd:date
1761-09-16
16 septembre 1761
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Fuligny de, Antoine Alexandre Cesar (marquis).
Domicile : Dijon (Côte-d'Or).
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (Mme ou Mlle) Boussard, Anne .
Domicile : Dijon (Côte-d'Or)
Origine de l'information :
Base Arno 1761 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Rente, constitution.