Minutes (constitutions de rentes publiques). 1761 - 1762
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1761 - 1762
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1761-01-01
1761 - 1762
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1762-12-31
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Informations complémentaires :
1761, août - octobre : édit de décembre 1759, tontines.
1762, janvier - juillet, novembre : idem.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1761 - 1762