. . . . . . . . . . . "1762-12-31"^^ . . . . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1761 - 1762"@fr . . "\n \n \n Informations complémentaires :\n \n 1761, août - octobre : édit de décembre 1759, tontines.\n 1762, janvier - juillet, novembre : idem.\n \n Informations concernant le classement :\n \n Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.\n \n "^^ . . "1761 - 1762"@fr . . . . . . . . . . . . . . . . . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1761 - 1762"@fr . . "1761-01-01"^^ .