Minutes (constitutions de rentes publiques). 1765, mars - juin
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041635-c1p6wcwtyqzv-sya8rwhpescb an entity of type: RecordResource
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1765, mars - juin
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1765-03-01
mars - juin 1765
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1765-06-30
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Informations complémentaires :
Édit de décembre 1764, rentes viagères au denier 20 et au dessus du denier 20.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1765, mars - juin