Minutes (constitutions de rentes publiques). 1765, octobre - 1766, juin
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1765, octobre - 1766, juin
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1765-10-01
octobre 1765 - juin 1766
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1766-06-30
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Informations complémentaires :
Édit de décembre 1764, rente remboursable au denier 20 et au dessus du denier 20.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1765, octobre - 1766, juin