Minutes (constitutions de rentes publiques). 1762 - 1781
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1762 - 1781
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1762-01-01
1762 - 1781
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1781-12-31
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Informations complémentaires :
1762 à 1765 : édit de juillet 1761, rentes à 3% sur les deniers provenant du droit sur les cuirs.
1771 à 1780 : reconstitution sur les titres nouvels.
1765 : édit de mai 1751, reconstitution des rentes sur les postes à 3%.
1770, 1770, 1777, 1781, 1763 : édit de février, rentes héréditaires à 4 %.
1776 : reconstitution des rentes constituées en exécution de l'édit de novembre 1767 et de l'arrêt du Conseil du 20 janvier 1770, pour valeur fournie en effets au porteur - 1777 : perpétuelle provenant de la Loterie Royale crée par édit de janvier 1777.
1780 : édit de juillet 1761, reconstitution des rentes à 5% provenant des effets de la Compagnie des Indes, délibération du 18 septembre 1755.
1781 : reconstitution des rentes à 4 % provenant des effets de la Compagnie des Indes, délibération du 27 août 1766.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1762 - 1781