. . . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1762 - 1781"@fr . . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1762 - 1781"@fr . "\n \n \n Informations complémentaires :\n \n 1762 à 1765 : édit de juillet 1761, rentes à 3% sur les deniers provenant du droit sur les cuirs.\n 1771 à 1780 : reconstitution sur les titres nouvels.\n 1765 : édit de mai 1751, reconstitution des rentes sur les postes à 3%.\n 1770, 1770, 1777, 1781, 1763 : édit de février, rentes héréditaires à 4 %.\n 1776 : reconstitution des rentes constituées en exécution de l'édit de novembre 1767 et de l'arrêt du Conseil du 20 janvier 1770, pour valeur fournie en effets au porteur - 1777 : perpétuelle provenant de la Loterie Royale crée par édit de janvier 1777.\n 1780 : édit de juillet 1761, reconstitution des rentes à 5% provenant des effets de la Compagnie des Indes, délibération du 18 septembre 1755.\n 1781 : reconstitution des rentes à 4 % provenant des effets de la Compagnie des Indes, délibération du 27 août 1766.\n \n Informations concernant le classement :\n \n Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.\n \n "^^ . "1762 - 1781"@fr . . "1781-12-31"^^ . . . . "1762-01-01"^^ . .