Minutes (constitutions de rentes publiques). 1766, mai - 1773, juin
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1766, mai - 1773, juin
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1766-05-01
mai 1766 - juin 1773
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1773-06-30
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Informations complémentaires :
1766, mai à décembre : édit de décembre 1764, rente remboursable au denier 20 et au dessus du denier 20.
1768, avril : édit de décembre 1764, rente remboursable au denier 20 et au dessus du denier 20.
1773, juin : édit de décembre 1764, rente remboursable au denier 20 et au dessus du denier 20.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1766, mai - 1773, juin