Minutes (constitutions de rentes publiques). 1768 - 1771
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041635-c1p6wcwu9jvv-1v8y220h4tx2g an entity of type: RecordResource
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1768 - 1771
xsd:date
1768-01-01
1768 - 1771
xsd:date
1771-12-31
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
Édit de novembre 1767, annuités 1757, conversion.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1768 - 1771