Minutes (constitutions de rentes publiques). 1770
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041635-c1p6wcwudjej-ryazu4c95adl an entity of type: RecordResource
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1770
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1770-01-01
1770
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1770-12-31
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Informations complémentaires :
Effets au porteur convertis en contrats en exécution de l'arrêt du Conseil du 20 janvier 1770, dettes du Canada.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1770