. "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1770"@fr . . . "1770"@fr . "1770-12-31"^^ . . . "1770-01-01"^^ . . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1770"@fr . . . . "\n \n \n Informations complémentaires :\n \n Effets au porteur convertis en contrats en exécution de l'arrêt du Conseil du 20 janvier 1770, dettes du Canada.\n \n Informations concernant le classement :\n \n Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.\n \n "^^ .