Minutes (constitutions de rentes publiques). 1770 - 1772, mai
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1770 - 1772, mai
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1770-01-01
1770 - mai 1772
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1772-05-31
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Informations complémentaires :
1770 : effets au porteurs convertis en contrats en exécution de l'arrêt du Conseil du 20 janvier 1770, dettes du Canada.
1771, janvier et février : effets au porteurs convertis en contrats en exécution de l'arrêt du Conseil du 20 janvier 1770, dettes du Canada.
1772, mai : effets au porteurs convertis en contrats en exécution de l'arrêt du Conseil du 20 janvier 1770, dettes du Canada.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1770 - 1772, mai