. . "1770 - mai 1772"@fr . . "\n \n \n Informations complémentaires :\n \n 1770 : effets au porteurs convertis en contrats en exécution de l'arrêt du Conseil du 20 janvier 1770, dettes du Canada.\n 1771, janvier et février : effets au porteurs convertis en contrats en exécution de l'arrêt du Conseil du 20 janvier 1770, dettes du Canada.\n 1772, mai : effets au porteurs convertis en contrats en exécution de l'arrêt du Conseil du 20 janvier 1770, dettes du Canada.\n \n Informations concernant le classement :\n \n Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.\n \n "^^ . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1770 - 1772, mai"@fr . "1770-01-01"^^ . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1770 - 1772, mai"@fr . "1772-05-31"^^ . . . . . . .