Minutes. an XII, vendémiaire - an XII, frimaire
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041637-c1p6wdd6bncb--1dcf1emtyhvma an entity of type: RecordResource
Minutes. an XII, vendémiaire - an XII, frimaire
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1803-09-24
vendémiaire an XII (24 septembre 1803) - frimaire an XII (22 décembre 1803)
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1803-12-22
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Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes. an XII, vendémiaire - an XII, frimaire