Minutes (constitutions de rentes publiques). 1781, février - 1783
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041637-c1p6wdd6jbkr--qvocr5uky3wf an entity of type: RecordResource
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1781, février - 1783
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1781-02-01
février 1781 - 1783
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1783-12-31
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Informations complémentaires :
1781, septembre à 1783 : édit de février 1781, rentes viagères à 10% sur une tête, à 9% sur deux, 8.5 % sur trois et à 8% sur quatre têtes.
1782-1783 : édit de mars 1781, rentes viagères à 10% sur une tête, à 9% sur deux, 8.5 % sur trois et à 8% sur quatre, à la retenues du 10e d'amortissement.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1781, février - 1783