. . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1781, février - 1783"@fr . "février 1781 - 1783"@fr . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1781, février - 1783"@fr . . . "\n \n \n Informations complémentaires :\n \n 1781, septembre à 1783 : édit de février 1781, rentes viagères à 10% sur une tête, à 9% sur deux, 8.5 % sur trois et à 8% sur quatre têtes.\n 1782-1783 : édit de mars 1781, rentes viagères à 10% sur une tête, à 9% sur deux, 8.5 % sur trois et à 8% sur quatre, à la retenues du 10e d'amortissement.\n \n Informations concernant le classement:\n \n Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.\n \n "^^ . . . . . "1783-12-31"^^ . "1781-02-01"^^ . .