Minutes (constitutions de rentes publiques). 1782, septembre - novembre

http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041637-c1p6wdd6kv4r-owlpixgkz2cs an entity of type: RecordResource

Minutes (constitutions de rentes publiques). 1782, septembre - novembre 
xsd:date 1782-09-01 
septembre - novembre 1782 
xsd:date 1782-11-30 
rdf:XMLLiteral Informations complémentaires : Édit de janvier 1782, rentes viagères sur un ou deux têtes à différents deniers. Informations concernant le classement: Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.  
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1782, septembre - novembre 

data from the linked data cloud