Minutes (constitutions de rentes publiques). 1783, septembre - 1787
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1783, septembre - 1787
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1783-09-01
septembre 1783 - 1787
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1787-12-31
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Acte(s) de la même période coté(s) séparément :
Voir aussi MC/ET/XX/701.
Informations complémentaires :
Édit de janvier 1782, rentes viagères sur un ou deux têtes à différents deniers.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1783, septembre - 1787