Minutes (constitutions de rentes publiques). 1784, mai - septembre
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041637-c1p6wdd6o1bv-y1vd63en1zyg an entity of type: RecordResource
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1784, mai - septembre
xsd:date
1784-05-01
mai - septembre 1784
xsd:date
1784-09-30
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
Édit de décembre 1783, rentes viagères à 8%.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1784, mai - septembre