Minutes (constitutions de rentes publiques). 1787, octobre - 1788, mai
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1787, octobre - 1788, mai
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1787-10-01
octobre 1787 - mai 1788
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1788-05-31
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Informations complémentaires :
1787, octobre et novembre : édit de mai 1787, rentes viagères.
1788, janvier, février et mai : édit de mai 1787, rentes viagères.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1787, octobre - 1788, mai