Minutes (constitutions de rentes publiques). 1788, juin - août
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1788, juin - août
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1788-06-01
juin - août 1788
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1788-08-31
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Informations complémentaires :
Édit de mai 1787, rentes viagères.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1788, juin - août