Minutes (constitutions de rentes publiques). 1788, juin - août

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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1788, juin - août 
xsd:date 1788-06-01 
juin - août 1788 
xsd:date 1788-08-31 
rdf:XMLLiteral Informations complémentaires : Édit de mai 1787, rentes viagères. Informations concernant le classement: Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.  
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1788, juin - août 

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