Minutes (constitutions de rentes publiques). 1788, janvier - 1789
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1788, janvier - 1789
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1788-01-01
janvier 1788 - 1789
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1789-12-31
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Informations complémentaires :
1788 et 1789 : édit de novembre 1787 et arrêt du Conseil du 5 janvier 1788, rentes viagères à 8 et 7%, sur une et deux têtes.
1788 et 1789 : rentes viagères à 10 et 9%, sur deux têtes, provenant des remplacement de chances .
1788 et 1789 : rentes viagères sur une tête, sans retenue, provenant du lots échus aux billets de chances.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1788, janvier - 1789