. "\n \n \n Informations complémentaires :\n \n 1788 et 1789 : édit de novembre 1787 et arrêt du Conseil du 5 janvier 1788, rentes viagères à 8 et 7%, sur une et deux têtes.\n 1788 et 1789 : rentes viagères à 10 et 9%, sur deux têtes, provenant des remplacement de chances .\n 1788 et 1789 : rentes viagères sur une tête, sans retenue, provenant du lots échus aux billets de chances.\n \n Informations concernant le classement:\n \n Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.\n \n "^^ . "1788-01-01"^^ . . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1788, janvier - 1789"@fr . "janvier 1788 - 1789"@fr . . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1788, janvier - 1789"@fr . "1789-12-31"^^ . . . . . . .