Procuration rente publique, dépôt , conversion d'indemnite aux ex-possesseurs d'esclaves.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041641-c1p6we3u2se3--hq17eu2cr6z an entity of type: RecordResource
Procuration rente publique, dépôt , conversion d'indemnite aux ex-possesseurs d'esclaves.
xsd:date
1851-05-15
15 mai 1851
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (Mme ou Mlle) Vergne Saint-Maurice, Jeanne Francoise Veline .
Domicile : Fort-de-France (martinique (la)).
Intervenant 2, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Deproge, Louis .
Profession : négociant, Fort-de-France (martinique (la)).
Domicile : Fort-de-France (martinique (la)).
Intervenant 3, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Pelet de Lautrec, Jean Baptiste Gabriel .
Domicile : Fort-de-France (martinique (la)).
Intervenant 4, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Saigey, Charles .
Profession : négociant, Paris.
Domicile : Paris (Paris) rue du Temple, 63
Origine de l'information :
Base Arno 1851 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Procuration rente publique, dépôt , conversion d'indemnite aux ex-possesseurs d'esclaves.