Procuration rente publique, dépôt , conversion d'indemnite aux ex-possesseurs d'esclaves.
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Procuration rente publique, dépôt , conversion d'indemnite aux ex-possesseurs d'esclaves.
xsd:date
1851-05-24
24 mai 1851
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Bunel, Marie Pierre Xavier Belus .
Profession : négociant, Basse-Terre (guadeloupe (la)).
Domicile : Basse-Terre (la) (guadeloupe).
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Chappuis, Adrien .
Domicile : Paris (Paris) rue de Provence, 56
Origine de l'information :
Base Arno 1851 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Procuration rente publique, dépôt , conversion d'indemnite aux ex-possesseurs d'esclaves.