Procuration rente publique, dépôt , conversion d'indemnite aux ex-possesseurs d'esclaves.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041641-c1p6we3uxzuj-m8e1c0087hrm an entity of type: RecordResource
Procuration rente publique, dépôt , conversion d'indemnite aux ex-possesseurs d'esclaves.
xsd:date
1851-06-16
16 juin 1851
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Roy Saint-Omer, Charles .
Profession : propriétaire.
Domicile : Fort-de-France (martinique (la)).
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Chappuis, Adrien .
Profession : propriétaire.
Domicile : Paris (Paris) rue de Provence, 56
Origine de l'information :
Base Arno 1851 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Procuration rente publique, dépôt , conversion d'indemnite aux ex-possesseurs d'esclaves.