Procuration rente publique substitution.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041641-c1p6we44g2nv--1qcejz8up95iy an entity of type: RecordResource
Procuration rente publique substitution.
xsd:date
1851-12-11
11 décembre 1851
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Martin-Flacourt, Charles Henri .
Domicile : Paris (Paris) place de la Madeleine, 16.
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Savignon, Jean Rodolphe .
Profession : propriétaire.
Domicile : Paris (Paris) rue d'Isly, 9
Origine de l'information :
Base Arno 1851 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Procuration rente publique substitution.