Procuration rente publique, dépôt , conversion d'indemnite aux ex-possesseurs d'esclaves.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041641-c1p6we44pfur-1d971dlp18t1d an entity of type: RecordResource
Procuration rente publique, dépôt , conversion d'indemnite aux ex-possesseurs d'esclaves.
xsd:date
1851-12-17
17 décembre 1851
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Redier, Jules Ange Marie .
Profession : conseiller à la cour d'appel, Saint-Denis (reunion (la)).
Domicile : Saint-Denis (reunion (ile de la)).
Intervenant 2, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Bedier, Jules Amedee .
Domicile : Saint-Denis (reunion (ile de la)).
Intervenant 3, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Chouy de Permangle, Lucien Louis .
Domicile : Paris (Paris) rue de Castiglione, 14
Origine de l'information :
Base Arno 1851 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Procuration rente publique, dépôt , conversion d'indemnite aux ex-possesseurs d'esclaves.