Procuration rente publique, substitution , conversion d'indemnite aux ex-possesseurs d'esclaves.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041641-c1p6we45d1e3--nd1judkh5xak an entity of type: RecordResource
Procuration rente publique, substitution , conversion d'indemnite aux ex-possesseurs d'esclaves.
xsd:date
1851-12-29
29 décembre 1851
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Barbaroux, Charles Oge .
Profession : representant du peuple, Paris.
Domicile : Paris (Paris) place de la Madeleine, 15.
Relations : procureur de l'intervenant 3 .
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Savignon, Jean Rodolphe .
Profession : propriétaire.
Domicile : Paris (Paris) rue d'Issy, 9.
Intervenant 3, indirect :
Nom, qualité: (M.) Le Pivain, Ybes Marie .
Profession : pharmacien de la marine, Sainte-Marie (reunion (la)).
Domicile : Sainte-Marie (reunion)
Origine de l'information :
Base Arno 1851 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Procuration rente publique, substitution , conversion d'indemnite aux ex-possesseurs d'esclaves.