Accommodement , proces au sujet d'un bail à ferme.

http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041644-c1p6wed75lsb-1iniuz2r5pc1d an entity of type: RecordResource

Accommodement , proces au sujet d'un bail à ferme. 
xsd:date 1551-05-13 
13 mai 1551 
rdf:XMLLiteral Informations complémentaires : Intervenant 1, en première partie : Nom, qualité: (M.) Roussin, Jean (honorable homme, bourgeois de Paris). Profession : marchand de poisson, Paris. Intervenant 2, en deuxième partie : Nom, qualité: (M.) Delafaye, Francois (noble homme, seigneur de maudegris-en-brie). Profession : avocat au Parlement, Paris Origine de l'information : Base Arno 1551 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier). Date de création de la notice :2002  
Accommodement , proces au sujet d'un bail à ferme. 

data from the linked data cloud