Protocole d'acord pour mette fin à des procès opposant les héritiers de la famille de Mesmes.
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Protocole d'acord pour mette fin à des procès opposant les héritiers de la famille de Mesmes.
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1585-01-01
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1585-12-31
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Origine de l'information :
Métiers, personnes, lieux, 1540-1600 (1423 actes), par Catherine Grodecki, 1971-1986 (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2009
Protocole d'acord pour mette fin à des procès opposant les héritiers de la famille de Mesmes.
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Mesmes (famille de)