Constitution de rente à Jacques de Saint-Fussien, praticien au Palais, ayant cédé ses droits par acte du 11 décembre 1613 (pardevant Le Vasseur et Grandrye) (le 22 novembre 1613).
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Constitution de rente à Jacques de Saint-Fussien, praticien au Palais, ayant cédé ses droits par acte du 11 décembre 1613 (pardevant Le Vasseur et Grandrye) (le 22 novembre 1613).
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1613-11-22
22 novembre 1613 - 11 mars 1625
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1625-03-11
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Informations complémentaires :
En marge : quittance de rachat par Jeanne Corbière, veuve de feu Sébastien Chapellain, notaire au Châtelet (le 11 mars 1625).
Origine de l'information :
Notaires des XVIe-XVIIIe siècles (4153 actes), par Claire Béchu, Catherine Grodecki, Marie-Antoinette Fleury, Madeleine Jurgens, Marie-Françoise Limon-Bonnet, Pierre-Yves Louis, Xenia Pamfilova, Isabelle Pebay, v. 1950, 1986-1994 (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2010
Date de création de la notice : 2004
Constitution de rente à Jacques de Saint-Fussien, praticien au Palais, ayant cédé ses droits par acte du 11 décembre 1613 (pardevant Le Vasseur et Grandrye) (le 22 novembre 1613).
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Chapelain, Sébastien
Corbière, Jeanne
Saint-Fussien, Jacques de
Saint-Fussien, Jacques de
Saint-Fussien, Jacques de