LORRAINE (Charles, duc de) Duc et marquis de CALABRE, BAR et GUELDRES § Transaction pour un procès, au nom de Charles, duc de LORRAINE (procuration de Charles, duc de LORRAINE jointe)
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LORRAINE (Charles, duc de) Duc et marquis de CALABRE, BAR et GUELDRES § Transaction pour un procès, au nom de Charles, duc de LORRAINE (procuration de Charles, duc de LORRAINE jointe)
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1633-12-01
1er décembre 1633
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
LORRAINE (Charles, duc de) Duc et marquis de CALABRE, BAR et GUELDRES § Transaction pour un procès, au nom de Charles, duc de LORRAINE (procuration de Charles, duc de LORRAINE jointe)
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