Minutes (actes achevés et actes imparfaits) et expéditions. 1666 - 1676
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Minutes (actes achevés et actes imparfaits) et expéditions. 1666 - 1676
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1666-01-01
1666 - 1676
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1676-12-31
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Informations complémentaires :
1666 à 1676 : cinq actes imparfaits passés par-devant Jean-Batiste Bizet, un original, une expédition et une copie, 1669, 1673, 1674, 1676 .
1676, juillet à décembre : actes passés par-devant Étienne Paillet.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (actes achevés et actes imparfaits) et expéditions. 1666 - 1676