Copie de traité au bas de laquelle est la reconnaissance sous seing privé d'Alexandre Luillier par laquelle il reconnaît que pour satisfaire à un arrêt de la cour des aides Etienne Paillet lui a remis ès mains l'original, ladite copie signée Raveneau et Paillet.
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Copie de traité au bas de laquelle est la reconnaissance sous seing privé d'Alexandre Luillier par laquelle il reconnaît que pour satisfaire à un arrêt de la cour des aides Etienne Paillet lui a remis ès mains l'original, ladite copie signée Raveneau et Paillet.
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1677-05-31
31 mai 1677
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Mention dans le répertoire du notaire coté :
MC/RE/XXI/3
Informations concernant le classement et la cotation du document :
Attention : la cote de répertoire (de type 'MC/RE') ne permet pas de consulter la minute de l'acte. ll convient de rechercher la cote de la minute (de type 'MC/ET') au niveau des articles (registre ou liasse) de minutes du notaire.
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Origine de l'information :
Marie-Françoise Limon-Bonnet
Date de création de la notice : 2021
Copie de traité au bas de laquelle est la reconnaissance sous seing privé d'Alexandre Luillier par laquelle il reconnaît que pour satisfaire à un arrêt de la cour des aides Etienne Paillet lui a remis ès mains l'original, ladite copie signée Raveneau et Paillet.