Ratification apportée pour minute par Pierre Nicolas.
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Ratification apportée pour minute par Pierre Nicolas.
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1676-09-09
9 septembre 1676
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Mention dans le répertoire du notaire coté :
MC/RE/XXI/3
Informations concernant le classement et la cotation du document :
Attention : la cote de répertoire (de type 'MC/RE') ne permet pas de consulter la minute de l'acte. ll convient de rechercher la cote de la minute (de type 'MC/ET') au niveau des articles (registre ou liasse) de minutes du notaire.
L'accès aux images numérisées des pages du répertoire se fait par un autre instrument de recherche, celui intitulé : "Images du répertoire du notaire Etienne Paillet".
Origine de l'information :
Marie-Françoise Limon-Bonnet
Date de création de la notice : 2021
Ratification apportée pour minute par Pierre Nicolas.