Accord et convention de François de Roye de La Rochefoucauld, comte de Roucy, et les anciens et ministres du consistoire (RPR) de la Verté au Col, par lequel il leur laisse la jouissance de leur maison pour le culte, moyennant 1000 livres
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Accord et convention de François de Roye de La Rochefoucauld, comte de Roucy, et les anciens et ministres du consistoire (RPR) de la Verté au Col, par lequel il leur laisse la jouissance de leur maison pour le culte, moyennant 1000 livres
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1676-07-17
17 juillet 1676
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2010
Accord et convention de François de Roye de La Rochefoucauld, comte de Roucy, et les anciens et ministres du consistoire (RPR) de la Verté au Col, par lequel il leur laisse la jouissance de leur maison pour le culte, moyennant 1000 livres