ENFANTS MINEURS § Avis de parents Charles DERVILLE aïeul maternel de deux enfants, demande, selon les dispositions testamentaires, le changement de tuteur.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041652-c1p6wfoyq6ln-eilahful65kj an entity of type: RecordResource
ENFANTS MINEURS § Avis de parents Charles DERVILLE aïeul maternel de deux enfants, demande, selon les dispositions testamentaires, le changement de tuteur.
xsd:date
1693-11-05
5 novembre 1693
rdf:XMLLiteral
Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
ENFANTS MINEURS § Avis de parents Charles DERVILLE aïeul maternel de deux enfants, demande, selon les dispositions testamentaires, le changement de tuteur.