CLERGÉ = droit d'INDUIT § - Désistement du droit d'Induit donné par Hugues BETAULD maître des requêtes, à Louis BETAULD prêtre - Donation d'Induit de Hugues BETAULD à Daniel BONENFANT prêtre
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CLERGÉ = droit d'INDUIT § - Désistement du droit d'Induit donné par Hugues BETAULD maître des requêtes, à Louis BETAULD prêtre - Donation d'Induit de Hugues BETAULD à Daniel BONENFANT prêtre
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1695-10-12
12 octobre 1695
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
CLERGÉ = droit d'INDUIT § - Désistement du droit d'Induit donné par Hugues BETAULD maître des requêtes, à Louis BETAULD prêtre - Donation d'Induit de Hugues BETAULD à Daniel BONENFANT prêtre