Rente, constitution.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041654-c1p6wg59s8zn-dklbm1afyi7h an entity of type: RecordResource
Rente, constitution.
xsd:date
1751-12-21
21 décembre 1751
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Savalete de Magnenville, Charles .
Profession : conseiller d'etat.
Domicile : Paris.
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Michaux, Charles Louis .
Profession : procureur au Châtelet.
Domicile : Paris
Origine de l'information :
Base Arno 1751 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Rente, constitution.