Rente de l'Hôtel de ville, transport , aides et gabelles emission 1720.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041654-c1p6wg5eld8r--119wansfwp2ve an entity of type: RecordResource
Rente de l'Hôtel de ville, transport , aides et gabelles emission 1720.
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1761-04-14
14 avril 1761
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Brancas de, Antoine (comte).
Domicile : Paris (Paris) paroisse Saint-Sulpice.
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Gaumont de, Jean Charles .
Profession : receveur des gabelles (ancien), Montereau-Faut-Yonne (Seine-et-Marne).
Domicile : Montereau-Faut-Yonne (Seine-et-Marne)
Origine de l'information :
Base Arno 1761 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Rente de l'Hôtel de ville, transport , aides et gabelles emission 1720.