Rente sur les états de Bretagne, constitution , emission 1760.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041654-c1p6wg5jdjjn--1563nahy65szk an entity of type: RecordResource
Rente sur les états de Bretagne, constitution , emission 1760.
xsd:date
1761-10-08
8 octobre 1761
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (personne morale) Couvent de La Charite de Marenne
Origine de l'information :
Base Arno 1761 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Rente sur les états de Bretagne, constitution , emission 1760.