Minutes. 1767, 3 juin - août
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Minutes. 1767, 3 juin - août
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1767-06-03
3 juin - août 1767
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1767-08-31
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Informations complémentaires :
1767, 3 à 23 juin : actes passés par-devant Joseph Rabouine.
1767, 3 juillet : un acte signé par René Lambot substituant.
1767, 4 à 17 juillet, ainsi que quelques actes du 26 mai au 1er juillet 1767 ont été passés par le notaire substituant François-Claude Prevost.
1767, 21 juillet à 31 août : actes passés par-devant Pierre-Victor Raffeneau de Lille.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes. 1767, 3 juin - août