Ratification par les députés de Saint-Domingue, dont Jean Jacques Bacon de La Chevalerie et Thomas René Devarse, d'une obligation.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041655-c1p6wgoaentn--qflbo2k01tx9 an entity of type: RecordResource
Ratification par les députés de Saint-Domingue, dont Jean Jacques Bacon de La Chevalerie et Thomas René Devarse, d'une obligation.
xsd:date
1790-12-16
16 décembre 1790 - 17 décembre 1790
xsd:date
1790-12-17
rdf:XMLLiteral
Origine de l'information :
Actes signalés par Thierry Boudignon, 2003-2012 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2010
Date de création de la notice : 2004
Ratification par les députés de Saint-Domingue, dont Jean Jacques Bacon de La Chevalerie et Thomas René Devarse, d'une obligation.
blank nodes
Bacon de La Chevalerie, Jean-Jacques (1731-1815)
Devarse, Thomas René
Bacon de La Chevalerie, Jean-Jacques (1731-1815)
Bacon de La Chevalerie, Jean-Jacques (1731-1815)