Procuration par Antoine Chevernet habitant et député de Saint-Domingue à l'Assemblée nationale, François de Pons, Pierre René Legomeriel de Benazet, Pierre Quenet Duhamel, tous habitants à Saint-Domingue (partie nord), à Jean Jacques Bacon de La Chevalerie.
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Procuration par Antoine Chevernet habitant et député de Saint-Domingue à l'Assemblée nationale, François de Pons, Pierre René Legomeriel de Benazet, Pierre Quenet Duhamel, tous habitants à Saint-Domingue (partie nord), à Jean Jacques Bacon de La Chevalerie.
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1791-07-24
24 juillet 1791
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Origine de l'information :
Actes signalés par Thierry Boudignon, 2003-2012 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2010
Date de création de la notice : 2004
Procuration par Antoine Chevernet habitant et député de Saint-Domingue à l'Assemblée nationale, François de Pons, Pierre René Legomeriel de Benazet, Pierre Quenet Duhamel, tous habitants à Saint-Domingue (partie nord), à Jean Jacques Bacon de La Chevalerie.
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Bacon de La Chevalerie, Jean-Jacques (1731-1815)
Chevernet, Antoine
Legomeriel de Benazet, Pierre René
Pons, François de
Quenet-Duhamel, Pierre
Bacon de La Chevalerie, Jean-Jacques (1731-1815)
Bacon de La Chevalerie, Jean-Jacques (1731-1815)
Legomeriel de Benazet, Pierre René
Legomeriel de Benazet, Pierre René